Dégâts des eaux et assurance : toutes vos questions

Les dégâts des eaux représentent plus de 50 % des sinistres habitation en Belgique. Fuite chez le voisin, canalisation rompue, infiltration par le toit… Qui paie ? Comment être indemnisé ? Voici toutes les réponses.

Responsabilité et prise en charge

Qui paie en cas de dégât des eaux ?

Le voisin responsable n'est pas assuré. Que faire ?

Votre propre assurance habitation vous indemnise d'abord, puis se retourne contre le voisin responsable pour récupérer les sommes. Si le voisin est insolvable, vous restez couvert mais il devra rembourser votre assureur.

La convention « dégât des eaux » : comment ça marche ?

La convention Assuralia simplifie la gestion entre assureurs. Chaque assureur indemnise directement son propre assuré pour les sinistres inférieurs à un certain seuil, sans attendre la détermination de la responsabilité. Cela accélère considérablement le processus.

Déclaration et procédure

Comment déclarer un dégât des eaux ?

1. Coupez l'eau pour limiter les dommages
2. Photographiez tout avant de toucher quoi que ce soit
3. Prévenez le voisin si la fuite vient de chez lui (ou inversement)
4. Remplissez un constat conjoint avec le voisin si possible
5. Déclarez à votre assureur dans les 8 jours
6. Conservez les factures de réparations d'urgence

Dois-je faire appel à un plombier avant de déclarer ?

Oui pour les mesures d'urgence (couper la fuite, éviter l'aggravation). Ces frais d'urgence sont remboursés par l'assurance. Par contre, ne faites pas de réparations définitives avant le passage de l'expert (pour les sinistres importants).

Combien de temps pour être indemnisé ?

• Sinistre mineur (< 2 500 €) : 2-3 semaines (souvent sans expertise)
• Sinistre moyen (2 500-10 000 €) : 1-2 mois (avec expertise)
• Sinistre important (> 10 000 €) : 2-4 mois
• Sinistre avec contestation responsabilité : 3-6 mois

Types de dégâts couverts

Quels types de dégâts des eaux sont couverts ?

L'humidité est-elle couverte ?

Non. L'humidité chronique, les moisissures et les problèmes de condensation sont considérés comme des problèmes d'entretien, pas des sinistres. Seuls les dégâts soudains et accidentels sont couverts.

Le recherche de fuite est-elle couverte ?

Oui, la plupart des contrats couvrent les frais de recherche de fuite (détection par caméra, thermographie) et les frais de démolition/remise en état nécessaires pour accéder à la canalisation endommagée.

Copropriété et immeubles

En copropriété, qui déclare ?

Le syndic doit-il intervenir ?

Oui, si le dégât concerne les parties communes (colonnes d'eau, toiture, etc.) ou s'il faut accéder à un autre lot pour réparer. Le syndic coordonne avec l'assurance de la copropriété.

Prévention

Comment prévenir les dégâts des eaux ?

1. Entretenez vos canalisations : vérification annuelle recommandée
2. Détecteurs de fuite : détecteurs connectés sous les points d'eau (50-100 €)
3. Vanne d'arrêt : sachez où se trouve la vanne d'arrêt générale
4. Absence prolongée : coupez l'eau si vous partez plus de 3 jours (certains assureurs l'exigent)
5. Joints et robinets : remplacez-les dès les premiers signes d'usure
6. Évacuation : nettoyez régulièrement les gouttières et évacuations

Certains assureurs offrent-ils des avantages pour la prévention ?

Oui, certains assureurs (Ethias, AG Insurance) offrent des réductions ou des kits de prévention (détecteurs de fuite, coupe-circuit eau) aux assurés qui équipent leur logement de dispositifs de prévention.

Tableau récapitulatif : types de dégâts des eaux, couverture et franchise

Montants d'indemnisation : a quoi s'attendre ?

L'indemnisation dépend de l'ampleur du sinistre, de votre contrat et de la franchise applicable. Voici des ordres de grandeur basés sur les données du marché belge.

Pour un sinistre mineur (fuite sous l'évier, tache au plafond), les réparations coutent en moyenne entre 500 et 2 000 EUR. L'assureur indemnise souvent sans envoi d'expert pour les montants inférieurs a 2 500 EUR.

Pour un sinistre moyen (rupture de canalisation avec dégâts a la peinture, parquet et mobilier), les couts se situent entre 2 500 et 10 000 EUR. Un expert est mandaté pour évaluer les dommages et un devis de réparation est demandé.

Pour un sinistre important (inondation de tout un appartement, refoulement d'égout avec destruction du mobilier et des sols), les montants dépassent 10 000 EUR et peuvent atteindre 50 000 EUR ou plus. Un expert est systématiquement envoyé et le délai de traitement est plus long.

Les frais de relogement temporaire sont couverts par la plupart des contrats si votre logement est déclaré inhabitable, avec un plafond généralement fixé entre 5 000 et 15 000 EUR.

FAQ : dégâts des eaux et assurance habitation

Mon assureur peut-il refuser de m'indemniser pour un dégât des eaux ?

Oui, dans certains cas. L'assureur peut refuser l'indemnisation si le dégât résulte d'un défaut d'entretien manifeste (canalisation corrodée jamais entretenue, toiture percée non réparée depuis des mois), d'une négligence grave (baignoire laissée ouverte intentionnellement) ou d'une fausse déclaration a la souscription. La charge de la preuve incombe a l'assureur. En cas de litige, la protection juridique habitation peut intervenir.

Faut-il remplir un constat amiable dégât des eaux avec le voisin ?

Fortement recommandé. Le constat amiable dégât des eaux (similaire au constat automobile) permet de documenter les faits, d'identifier l'origine de la fuite et de faciliter la gestion entre les deux assureurs. Chaque partie remplit sa partie du constat et l'envoie a son propre assureur. Ce document accélère le traitement et réduit les contestations.

Combien de temps ai-je pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous disposez d'un délai de 8 jours ouvrables a compter de la découverte du sinistre pour le déclarer a votre assureur. Ce délai est contractuel et son non-respect peut entrainer un refus d'indemnisation si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice (impossibilité de constater les dégâts, aggravation évitable).

Les frais de séchage apres un dégât des eaux sont-ils couverts ?

Oui. Les frais de séchage professionnel (déshumidificateurs industriels, assechement des murs et sols) font partie des frais de remise en état couverts par l'assurance habitation. Ces frais sont souvent importants (1 000 a 5 000 EUR) et indispensables pour éviter les moisissures et dommages structurels a long terme.

Mon locataire a causé un dégât des eaux : qui paie ?

Si le locataire a causé le dégât (robinet mal fermé, machine a laver défectueuse), c'est la responsabilité locative du locataire qui intervient via son assurance habitation locataire. Si le dégât provient d'un défaut du bâtiment (canalisation vétuste, toiture défaillante), c'est la responsabilité du propriétaire et son assurance habitation propriétaire qui prend en charge.

Un dégât des eaux peut-il entrainer une augmentation de ma prime ?

En principe, un sinistre isolé n'entraine pas automatiquement une hausse de prime en Belgique. Cependant, si vous déclarez plusieurs sinistres dégâts des eaux en peu de temps (2 ou 3 en 3 ans), votre assureur peut décider d'augmenter votre prime a l'échéance suivante ou, dans les cas extrêmes, de ne pas renouveler votre contrat. Comparer les offres via un comparateur permet alors de trouver un autre assureur.

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En savoir plus : Déclarer un sinistre habitation | Guide assurance habitation