Assurance habitation et animaux domestiques en Belgique : ce qu'il faut savoir

En Belgique, près d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie. Chiens, chats, lapins, perroquets... nos compagnons à quatre pattes (ou à plumes) font partie de la famille. Mais ils peuvent aussi causer des dégâts — à votre logement comme à des tiers. Et quand ça arrive, la question se pose immédiatement : est-ce que mon assurance habitation couvre ça ?

La réponse n'est pas toujours simple. Entre la RC familiale, l'assurance incendie, les exclusions pour certaines races de chiens et les dégâts au mobilier, il y a beaucoup de nuances à connaître. Cet article fait le point sur tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire d'animal en Belgique.

La RC familiale : votre protection principale en cas de dommages à des tiers

Qu'est-ce que la RC familiale couvre exactement ?

La responsabilité civile familiale (RC familiale) est l'assurance qui couvre les dommages que vous — ou les membres de votre ménage — causez involontairement à des tiers dans votre vie privée. Et bonne nouvelle : vos animaux domestiques sont généralement inclus dans cette couverture.

Concrètement, si votre chien mord un passant, si votre chat griffe le canapé du voisin chez qui il s'est introduit, ou si votre perroquet endommage un objet chez un ami, c'est votre RC familiale qui intervient.

Ce que la RC familiale couvre pour vos animaux

La base légale : l'article 1385 de l'ancien Code civil

En droit belge, le propriétaire d'un animal (ou la personne qui en a la garde) est responsable des dommages causés par cet animal, que l'animal soit sous sa garde, qu'il se soit égaré ou échappé. C'est une responsabilité objective : vous êtes responsable même si vous n'avez commis aucune faute.

C'est précisément pour cette raison que la RC familiale est si importante quand on possède un animal.

Bon à savoir : la RC familiale n'est pas légalement obligatoire en Belgique, mais elle est très fortement recommandée. Environ 75 % des ménages belges en possèdent une. Si vous avez un animal, c'est tout simplement indispensable.

Votre assurance incendie et les dégâts causés par vos animaux

Les dégâts à votre propre logement

Votre assurance incendie (assurance habitation) couvre les dommages au bâtiment et au contenu causés par les risques assurés (incendie, dégât des eaux, tempête, etc.). Mais qu'en est-il des dégâts causés par vos propres animaux ?

En règle générale, les dégâts causés par vos animaux à votre propre logement ne sont pas couverts par l'assurance incendie. Voici pourquoi :

• Un chien qui ronge les plinthes, les portes ou le parquet : pas couvert (usure et dommage causé par l'assuré lui-même).
• Un chat qui griffe le papier peint ou les rideaux : pas couvert.
• Un aquarium qui se brise et cause un dégât des eaux : couvert par la garantie dégât des eaux (le sinistre est la fuite d'eau, pas l'animal en tant que tel).
• Un rongeur qui endommage des câbles électriques et provoque un court-circuit ou un incendie : couvert par la garantie incendie si un incendie se déclare effectivement.

Les dégâts au logement du propriétaire (si vous êtes locataire)

Si vous êtes locataire et que votre animal cause des dégâts au logement que vous occupez, la situation est différente :

• Votre assurance incendie locataire (obligatoire en Wallonie et à Bruxelles) couvre votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire pour les dommages au bâtiment.
• Cependant, de nombreux contrats excluent les dégâts d'usure causés par les animaux (griffures, morsures sur les boiseries, taches sur les sols).
• Les dégâts soudains et accidentels causés indirectement par un animal (par exemple, un chien qui renverse un radiateur et provoque une fuite) peuvent être couverts.

Les races de chiens « à risque » et les exclusions d'assurance

La question délicate des races dangereuses

Certains assureurs belges appliquent des exclusions ou des surprimes pour certaines races de chiens considérées comme présentant un risque accru de morsure. La Belgique n'a pas de législation fédérale interdisant des races spécifiques (contrairement à la France avec sa loi sur les chiens dangereux), mais les assureurs ont leur propre politique.

Les races fréquemment concernées par des exclusions ou surprimes :

• American Staffordshire Terrier (Amstaff)
• Pit Bull Terrier
• Rottweiler
• Dogue Argentin
• Tosa Inu
• Bull Terrier (parfois)
• Mastiff (parfois)

Que faire si votre race de chien est exclue ?

1. Comparez les assureurs : tous n'appliquent pas les mêmes exclusions. Certains assureurs belges acceptent toutes les races sans surprime.
2. Négociez : si votre chien a suivi une formation en obéissance ou possède un certificat de bonne conduite délivré par un comportementaliste, certains assureurs acceptent de le couvrir.
3. Optez pour une RC familiale spécifique : certaines compagnies proposent des formules spéciales pour les propriétaires de races dites « à risque ».

Important : ne mentez jamais sur la race de votre chien à votre assureur. En cas de sinistre, l'expert pourra identifier la race et votre contrat sera annulé pour fausse déclaration.

Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) et l'assurance

Vous possédez un serpent, un furet, un perroquet exotique ou un mini-cochon ? Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) posent des questions spécifiques en matière d'assurance :

• RC familiale : la plupart des contrats couvrent les NAC, mais vérifiez les exclusions. Certains contrats excluent les animaux exotiques ou venimeux.
• Dégâts au logement : un furet qui grignote les câbles, un perroquet qui détruit les moulures... les mêmes règles s'appliquent que pour les chiens et chats (généralement pas couvert s'il s'agit de vos propres biens).
• Réglementation : la Belgique a une liste positive d'animaux de compagnie autorisés (arrêté royal du 16 juillet 2009 pour les mammifères). Posséder un animal non autorisé peut invalider votre assurance.

Combien coûte l'assurance quand on a un animal ?

Impact sur la prime de RC familiale

La RC familiale coûte en moyenne entre 75 et 150 EUR par an en Belgique. Posséder un animal de compagnie classique (chien de taille moyenne, chat) n'entraîne généralement pas de surprime. En revanche :

Impact sur l'assurance incendie

Votre assurance incendie ne prend normalement pas en compte le fait que vous ayez un animal. La prime n'augmente pas. Cependant, si votre animal cause un sinistre couvert (par exemple, un aquarium qui provoque un dégât des eaux), votre historique de sinistres peut influencer vos primes futures.

Conseils pratiques pour les propriétaires d'animaux

Avant de souscrire une assurance

1. Déclarez tous vos animaux à votre assureur RC familiale, y compris les NAC.
2. Lisez attentivement les exclusions : certains contrats excluent les dommages causés par les animaux « gardés à titre professionnel » (pension, élevage).
3. Vérifiez les plafonds d'indemnisation : en RC familiale, le plafond pour les dommages corporels est crucial. Optez pour un minimum de 2 500 000 EUR.

Au quotidien

1. Éduquez votre chien : un chien bien éduqué présente moins de risques. Certains assureurs demandent une preuve de formation.
2. Sécurisez votre jardin : une clôture solide empêche votre chien de s'échapper et de causer des dommages à l'extérieur.
3. Identifiez et enregistrez votre animal : c'est obligatoire en Belgique pour les chiens (puce électronique + enregistrement DogID) et les chats (depuis 2016).

En cas de sinistre

1. Déclarez le sinistre rapidement à votre assureur (RC familiale ou incendie selon le cas).
2. Documentez les dégâts avec des photos.
3. Obtenez un constat médical en cas de morsure (rapport de morsure, certificat médical de la victime).
4. Ne reconnaissez pas votre responsabilité avant d'avoir contacté votre assureur.

FAQ : animaux et assurance habitation en Belgique

Mon chien a mordu quelqu'un. Que dois-je faire ?

Portez immédiatement secours à la victime et conseillez-lui de consulter un médecin. Déclarez l'incident à votre assureur RC familiale dans les plus brefs délais. Notez les coordonnées de la victime et des éventuels témoins. En Belgique, une morsure de chien doit aussi être signalée à l'administration communale.

Mon chat a causé des dégâts chez mon voisin. Suis-je responsable ?

Oui. En tant que gardien de l'animal, vous êtes responsable des dommages qu'il cause à des tiers (article 1385 de l'ancien Code civil). Votre RC familiale prendra en charge l'indemnisation du voisin.

Mon propriétaire peut-il interdire les animaux dans le bail ?

En Belgique, un propriétaire peut inclure une clause interdisant les animaux dans le bail. Si vous signez un bail avec cette clause et que vous introduisez un animal, vous êtes en infraction contractuelle. Cela peut aussi avoir des conséquences sur votre assurance si votre animal cause des dégâts.

L'assurance couvre-t-elle les frais vétérinaires de mon propre animal ?

Non. Ni la RC familiale ni l'assurance incendie ne couvrent les frais vétérinaires de votre propre animal. Pour cela, vous devez souscrire une assurance santé animale spécifique (mutuelle pour animaux).

Conclusion : protégez-vous et protégez les autres

Avoir un animal de compagnie en Belgique, c'est une joie au quotidien, mais aussi une responsabilité. En matière d'assurance, retenez trois choses essentielles :

1. La RC familiale est indispensable : elle couvre les dommages que votre animal cause à des tiers. Sans elle, vous payez de votre poche — et les montants peuvent être considérables en cas de dommages corporels.
2. Votre assurance incendie ne couvre pas les dégâts de votre animal à votre propre logement : les griffures, morsures et détériorations ne sont pas des sinistres assurés.
3. Déclarez toujours vos animaux à votre assureur : une fausse déclaration peut entraîner un refus d'indemnisation au pire moment.

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