Sinistre refusé : des milliers de Belges découvrent trop tard que leur police ne couvre rien ! Et vous ?

Sinistre refusé : des milliers de Belges découvrent trop tard que leur police ne couvre rien ! Et vous ?

Le scénario est toujours le même. Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage. Vous appelez votre assureur, confiant. Après tout, vous payez votre prime depuis des années. Et puis, le couperet tombe : "Votre sinistre n'est pas couvert."

En Belgique, l'Ombudsman des Assurances reçoit chaque année plus de 5 000 plaintes liées à des refus d'indemnisation en assurance habitation. Et ce ne sont que les cas où les gens ont la force de se battre. Combien d'autres acceptent le refus sans rien dire, par découragement ou par méconnaissance de leurs droits ?

La question n'est pas de savoir si cela peut vous arriver. La question est : êtes-vous préparé si cela vous arrive ?

Les 5 raisons principales de refus d'indemnisation en Belgique

1. Le non-respect des mesures de prévention

C'est la première cause de refus, et la plus rageante. Votre contrat d'assurance habitation en Belgique contient très probablement des obligations de prévention que vous devez respecter. Si vous ne les respectez pas, votre assureur peut réduire ou annuler votre indemnisation.

Exemples concrets qui entraînent des refus :

• Absence de système antivol alors que le contrat l'exige (serrure multipoints, alarme)
• Habitation inoccupée pendant plus de 60 jours consécutifs sans déclaration
• Défaut d'entretien manifeste (toiture non entretenue, chaudière pas révisée)
• Non-respect des normes de sécurité pour les installations électriques ou de chauffage

Un propriétaire de Charleroi a vu son indemnisation de 45 000 euros refusée parce que son système d'alarme, exigé par le contrat, n'était plus fonctionnel depuis 2 ans. Son assureur a considéré qu'il avait failli à ses obligations contractuelles.

2. La déclaration tardive du sinistre

La loi belge sur les assurances terrestres impose une déclaration du sinistre dans les délais prévus au contrat, généralement entre 2 et 8 jours ouvrables. Passé ce délai, votre assureur peut invoquer le retard pour réduire, voire refuser l'indemnisation.

Les erreurs les plus fréquentes :

• Attendre d'avoir un devis de réparation avant de déclarer
• Ne pas considérer un petit dégât comme un sinistre
• Oublier de faire un constat amiable dégât des eaux avec le voisin
• Ne pas porter plainte à la police en cas de vol ou de vandalisme

3. La fausse déclaration (même involontaire)

Lors de la souscription, vous avez rempli un questionnaire. Si les informations que vous avez données ne correspondent pas à la réalité au moment du sinistre, votre assureur peut invoquer l'article 58 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Et attention, la fausse déclaration involontaire peut aussi avoir des conséquences. Vous avez oublié de mentionner que vous avez un poêle à bois ? Que votre maison est partiellement utilisée à des fins professionnelles ? Que vous avez un locataire ?

Même si c'était un oubli honnête, votre assureur peut appliquer la règle proportionnelle ou, dans les cas les plus graves, invoquer la nullité du contrat.

4. L'exclusion contractuelle ignorée

Les conditions générales de votre police d'assurance incendie en Belgique comportent une liste d'exclusions. Le problème ? Personne ne les lit. Et c'est exactement ce sur quoi les assureurs comptent.

Parmi les exclusions les plus fréquentes et les plus méconnues :

• Dommages esthétiques sans atteinte fonctionnelle
• Mérule et champignons dans de nombreux contrats
• Dégâts causés par un défaut de construction connu au moment de la souscription
• Biens dans les dépendances non déclarées (abri de jardin, carport)
• Objets de valeur au-delà d'un certain plafond sans inventaire déclaré

5. La prescription du sinistre

En droit belge, le délai de prescription pour les actions en assurance est de 3 ans à partir du fait générateur. Mais attention, certaines démarches interrompent ou suspendent ce délai, et d'autres non.

Si vous avez subi un sinistre il y a plus de 3 ans et que vous n'avez entrepris aucune démarche formelle (mise en demeure par recommandé, plainte auprès de l'Ombudsman, action en justice), votre droit à indemnisation est perdu.

Que faire si votre sinistre est refusé ?

Ne baissez pas les bras. Un refus de votre assureur n'est pas toujours définitif. Voici la marche à suivre.

Étape 1 : Demandez les motifs précis par écrit. Votre assureur est tenu de vous communiquer les raisons exactes du refus, avec les références aux articles du contrat. Sans cette information, vous ne pouvez pas contester efficacement.

Étape 2 : Consultez un courtier indépendant. Un courtier en assurances peut analyser votre contrat et les motifs de refus avec un regard d'expert. Son avis est souvent gratuit et peut vous éviter des démarches inutiles.

Étape 3 : Saisissez l'Ombudsman des Assurances. Le service de médiation est gratuit et traite les litiges entre assurés et assureurs en Belgique. En 2025, l'Ombudsman a obtenu gain de cause pour les assurés dans près de 45 % des dossiers qu'il a traités.

Étape 4 : Envisagez l'action en justice. Si la médiation échoue, vous pouvez saisir le juge de paix (pour les litiges inférieurs à 5 000 euros) ou le tribunal de première instance. L'assistance juridique de votre assurance protection juridique peut couvrir ces frais.

Les signaux d'alarme à repérer dans votre contrat

Ressortez votre police et cherchez ces termes. S'ils y figurent, vous devez comprendre exactement ce qu'ils impliquent :

• "Règle proportionnelle applicable" : risque de réduction d'indemnisation
• "Sauf si" ou "à l'exclusion de" : attention aux exclusions cachées
• "L'assuré est tenu de" : obligations dont le non-respect entraîne un refus
• "Franchise spéciale" : franchise plus élevée que la franchise de base
• "Plafond de garantie" : montant maximum d'indemnisation
• "Délai de carence" : période pendant laquelle vous n'êtes pas couvert après la souscription

La Belgique et ses spécificités régionales

Les risques ne sont pas les mêmes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Les inondations touchent davantage certaines communes wallonnes (vallée de la Vesdre, bassin de la Meuse). Les cambriolages sont plus fréquents dans certaines zones bruxelloises et le long des axes autoroutiers en Flandre.

Votre contrat doit être adapté à votre code postal et aux risques spécifiques de votre commune. Un contrat standard ne suffit pas si vous habitez dans une zone exposée.

Ne soyez pas la prochaine victime

Le refus d'indemnisation n'est pas une fatalité. C'est le résultat d'un manque d'information et d'un contrat qui ne correspond pas à vos besoins réels.

La meilleure protection contre un sinistre refusé, c'est un contrat adapté, compris et régulièrement mis à jour. Et la première étape, c'est de comparer les offres pour savoir si votre police actuelle est à la hauteur.

Comparez maintenant les meilleures assurances habitation en Belgique et assurez-vous que votre prochaine déclaration de sinistre ne se termine pas par un refus. Votre patrimoine mérite mieux qu'une mauvaise surprise.

Pensez aussi à protéger l'ensemble de votre quotidien : votre véhicule avec une assurance auto en Belgique, votre santé avec une mutuelle et assurance santé de qualité, et votre avenir avec une assurance vie en Belgique.